Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Dyane Paris (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés (cocktails avec ou sans alcool, bouteilles en porcelaine et accessoires) sont conformes à la législation française en vigueur.

Toute commande est ferme et définitive après confirmation par e-mail et validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment :
— Défaut de paiement
— Suspicion de fraude
— Quantités anormalement élevées
— Non-respect de l'âge légal pour l'achat d'alcool

Les cocktails Dyane Paris sont des denrées alimentaires susceptibles de contenir des allergènes ou ingrédients spécifiques (épices, fruits, extraits naturels, alcool vinique, etc.).

La liste des ingrédients et éventuels allergènes est disponible sur la fiche produit ou peut être communiquée sur simple demande.

Il appartient au Client de vérifier la composition du produit avant toute consommation.

Dyane Paris ne saurait être tenue responsable en cas de réaction allergique liée à un ingrédient mentionné dans la composition.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les produits commercialisés sur le site sont destinés à un usage personnel et domestique.

Toute revente, distribution commerciale, utilisation à des fins professionnelles ou événementielles sans accord écrit préalable de Dyane Paris est strictement interdite.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur le site.

En cas de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les commandes sont préparées sous 5 à 10 jours ouvrés, sauf indication spécifique en cas de précommande.

Les délais de livraison sont indicatifs.

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession du produit.

Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie immédiatement.

Il appartient au Client résidant hors de France de vérifier que l'importation de boissons alcoolisées est autorisée par la législation du pays de destination.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions légales (Article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
— Produits alimentaires périssables (cocktails avec ou sans alcool)
— Produits descellés
— Produits personnalisés ou réalisés sur mesure

Les accessoires non périssables peuvent être retournés s'ils sont non ouverts, dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.

Toute réclamation doit être adressée à : contact@dyaneparis.com

Dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos si nécessaire.

Après vérification, le Vendeur pourra proposer un remplacement ou un remboursement.

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs.

En validant sa commande, le Client déclare avoir au moins 18 ans.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du Client.

Les produits bénéficient :

Garantie légale de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie contre les vices cachés (Article 1641 du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
— D'une mauvaise conservation du produit après livraison
— D'un usage non conforme
— D'allergies ou intolérances non signalées

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne pourra en aucun cas excéder le montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou en cas d'atteinte à l'intégrité physique.

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.

Tous les éléments relatifs à Dyane Paris (textes, images, designs, concepts, bouteilles, créations artistiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement lié à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut saisir :
— Le tribunal compétent de son domicile
— Ou le tribunal du siège social du Vendeur

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.